Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée dans le traitement des données personnelles est une préoccupation importante à laquelle nous accordons une attention particulière dans le cadre de nos processus commerciaux. Nous traitons les données personnelles collectées lors des consultations de nos sites Web, applications et/ou lors de l’utilisation de nos applications mobiles de manière confidentielle et entièrement conforme aux réglementations légales. 

Dans la présente politique, les données personnelles sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable et le traitement désigne toute opération automatisée ou manuelle effectuée sur des données personnelles (par exemple, collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation, altération, effacement, destruction, etc.).

Comodule OÜ agit en tant que contrôleur pour tous les utilisateurs des applications Comodule et en tant que principal responsable du traitement des données collectées. Cela signifie que nous déterminerons les finalités et les moyens de traitement des données personnelles qui sont collectées auprès de vous. Nous n’utilisons les données que de manière pertinente pour la réalisation de notre activité et de nos services.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans ou toute autre limite d’âge applicable dans votre juridiction et nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (le Règlement général sur la protection des données) (ci-après dénommé « RGPD ») et d’autres actes juridiques régissant la protection des données personnelles et la présente Politique de confidentialité.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données personnelles désignent toutes les données qui peuvent être directement ou indirectement associées à vous en tant qu’individu, qui sont collectées et traitées par COMODULE OÜ afin de négocier des contrats avec des personnes physiques, de les contacter et de remplir des obligations en vertu de la loi.

Les données personnelles des clients ÄIKE peuvent être collectées de l’une des façons suivantes :

  • Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées (y compris votre nom, votre code d’identification personnel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, la méthode de communication préférée) sur notre site Web ou autrement (par exemple, dans nos magasins) ;
  • Lorsque vous utilisez notre site Web, les données sont collectées via votre compte ou via des cookies ;
  • Lorsque vous effectuez un achat ou passez une commande dans notre magasin ou boutique en ligne et stockez vos coordonnées personnelles ou vos préférences d’achat (dans certaines sections du site www.rideaike.com, il peut vous être demandé de fournir volontairement vos données personnelles et vos informations personnelles. Ces données personnelles peuvent inclure votre nom, adresse, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres données) ;
  • Lorsque vous faites une demande de location-achat.

 

Collecte d’autres données

Nous recueillons également des données non personnelles, c’est-à-dire des données qui ne peuvent pas être directement liées à une personne en particulier (sexe, âge, préférence linguistique, emplacement). Nous pouvons également recueillir des données de nature générale sur la façon dont nos clients interagissent avec nos boutiques en ligne et le site Web. Ces données sont combinées et utilisées pour fournir aux clients des renseignements qui leur sont plus utiles et pour connaître les parties du site Web, les produits et les services qui suscitent le plus d’intérêt. Dans la présente Politique de confidentialité, ces données combinées sont considérées comme des données non personnalisées.

Nos principes de traitement des données personnelles sont les suivants:

  • Les données personnelles collectées seront adéquates, pertinentes et limitées aux finalités susmentionnées.
  • Les données personnelles collectées seront tenues exactes et à jour.
  • Les données personnelles sont traitées de manière équitable, légale et transparente.
  • Les données personnelles sont traitées uniquement à des fins limitées, spécifiées et légales.
  • Les données inutiles seront supprimées.
  • Les données personnelles sont automatiquement supprimées de notre base de données après que l’utilisateur ait supprimé son compte d’application mobile ou nous a demandé de supprimer son compte.
  • Une sécurité organisationnelle et technique adaptée sera assurée, y compris une protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
  • Les données personnelles seront transférées vers d’autres pays avec des niveaux de protection correspondants et des entités assurant des niveaux de protection correspondants à ces données.

Nous traitons les données personnelles sensibles uniquement avec le consentement explicite et sans ambiguïté de l’utilisateur auquel les données se rapportent, ou lorsque cela est nécessaire pour la protection de la vie, de la santé ou de la liberté ou pour remplir les obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les autres finalités du traitement des données à caractère personnel sont :

(a) Assurer la conformité aux exigences juridiques, réglementaires ou professionnelles applicables ;

(b) Traiter les demandes et les communications des autorités compétentes ;

(c)  L’administration des relations avec les utilisateurs, la comptabilité financière, les procédures internes de conformité et de gestion des risques et les fins des relations avec les clients;

(d) L’utilisation de systèmes et d’applications (hébergés ou internes) pour la technologie de l’information et les services de systèmes d’information.

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, vous indiquerez, au moment où vous vous connectez et soumettez vos coordonnées, votre consentement à notre collecte, traitement et utilisation de ces données ainsi que des données personnelles de référence volontairement fournies par vous dans le cadre de l’utilisation des services disponibles, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services contractuellement stipulés. Vous confirmez également que toutes les données personnelles qui nous sont fournies sont correctes et à jour et que vous remplissez une obligation active de mettre à jour toute donnée personnelle dès que les données soumises deviennent incorrectes, obsolètes ou trompeuses.

Comodule conserve et utilise des données anonymes/agrégées afin de développer et d’améliorer les applications en fonction des besoins des utilisateurs. Nous nous réservons le droit d’évaluer les données de manière anonyme, de les publier sur la plateforme sous la forme de statistiques et de les utiliser autrement.

Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies sur nos sites Web. Veuillez vous informer davantage sur l’utilisation des cookies dans notre politique de cookies, que vous pouvez trouver dans le pied de page de notre site Web et dans notre application.

Les finalités du traitement des données collectées par l’utilisation de cookies sont les suivantes :

  • Exploiter, améliorer et optimiser les performances et l’expérience utilisateur du site et de ses services ;
  • Effectuer des analyses et une segmentation des clients et des utilisateurs afin d’améliorer notre compréhension de nos utilisateurs et de fournir des services mieux adaptés aux utilisateurs, y compris vous-même ;
  • À des fins statistiques.

Utilisation de vos données personnelles dans le groupe Comodule

Nous pouvons mettre vos données personnelles à la disposition d’un autre affilié au sein du groupe Comodule, c’est-à-dire que les données circuleront entre différentes entités dans différentes juridictions. Cela peut être effectué en raison de la division des fonctions opérationnelles entre différentes entités. Toutes les obligations en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel ainsi que la responsabilité de Comodule sont dans ce cas étendues à ces autres entités qui reçoivent et traitent les données à caractère personnel.

Divulgation, transfert et mise à disposition des données personnelles aux destinataires

Notre divulgation/transfert de vos données personnelles à des destinataires (personnes physiques ou morales, autorités publiques, agences ou autres organismes auxquels les données personnelles sont communiquées) est limité(e) au minimum et est soumis(e) à l’existence d’un niveau adéquat de protection des données.

Nous pouvons divulguer ou mettre des données personnelles à la disposition des destinataires dans les circonstances suivantes :

  • Les bénéficiaires qui fournissent des services en notre nom, comme l’hébergement, l’informatique en nuage, le service de paiement, le service d’identification en ligne, le support informatique, les services de marketing, les services administratifs, les services de formation ou d’autres services de traitement de données. Ces destinataires ne sont autorisés à traiter les données personnelles que conformément à nos instructions et la relation sera régie par un accord écrit de traitement des données ; ou
  • Établir, exercer ou défendre nos droits légaux ; ou
  • Si vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation de données personnelles à un destinataire ou ;
  • Comme indiqué dans notre politique de cookies.

Si le destinataire des données à caractère personnel se trouve dans un pays en dehors de l’UE/EEE et ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données, nous ne transférerons vos données personnelles à ce destinataire qu’après l’exécution d’un accord de transfert écrit basé sur les clauses contractuelles types des Commissions européennes.

Décisions individuelles automatisées

Nous pouvons utiliser la prise de décision automatisée basée sur vos données personnelles. La prise de décision automatisée n’aura lieu que si la décision est :

  • Nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Comodule ;
  • Autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel Comodule est soumise et qui prévoit également des mesures adaptées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou
  • Basée sur votre consentement.

Si nous utilisons la prise de décision automatisée, nous veillerons à ce que des mesures de sécurité adaptées soient mises en œuvre.

Les données personnelles particulières ne feront en aucun cas l’objet d’une prise de décision automatisée, à moins que vous n’ayez donné votre consentement explicite ou que le traitement ne soit nécessaire pour des raisons d’intérêt public substantiel, sur la base de la loi applicable.

Votre consentement

Comme indiqué ci-dessus, certaines de nos activités de traitement seront basées sur votre consentement. Dans ce cas, vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait. De plus, en raison du retrait de votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de satisfaire vos demandes ou de vous fournir nos services.

Sécurité des données

Afin de protéger vos données personnelles, Comodule a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer un niveau de sécurité approprié aux risques représentés par le traitement et la nature des données personnelles à protéger, eu égard à l’état de la technique et aux coûts de leur mise en œuvre.

Suite à l’évaluation du risque, Comodule a pris des mesures pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès, en particulier lorsque le traitement implique la transmission de données à caractère personnel sur un réseau et contre toute autre forme de traitement illicite.

Formation

Afin de nous assurer de toujours respecter la législation en vigueur en matière de protection des données et les exigences et, de veiller à ce que nos employés connaissent bien cette réglementation, nous avons établi un programme interne de formation et d’éducation sur la protection des renseignements personnels que nos employés ayant un accès permanent ou régulier aux données personnelles sont tenus de suivre.

Vos droits

Vous avez le droit de demander plus d’informations sur nos processus de collecte de données et le traitement ultérieur de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de corriger vos données personnelles, si nécessaire.

Nous supprimerons ou corrigerons toute information inexacte ou périmée en raison du temps écoulé depuis qu’elle a été recueillie ou en raison de toute autre information en notre possession.

Si vous nous fournissez une demande écrite, nous supprimerons également vos données personnelles sans retard injustifié, sauf si nous avons une base juridique pour poursuivre le traitement, par exemple, si le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou rejeter une réclamation légale ou nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.

Afin de faire usage de l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par écrit via

En ce qui concerne ces demandes, veuillez nous fournir des informations pertinentes pour traiter votre demande, y compris votre nom complet, numéro de téléphone mobile et adresse e-mail afin que nous puissions vous identifier. Nous répondrons à votre demande écrite de collecte de données dès que possible et au plus tard dans les 10 (dix) jours ouvrables.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos données personnelles, sachez que vous pouvez déposer une plainte auprès de votre agence locale de protection des données.

Plaintes

Si vous avez des plaintes concernant le traitement des données personnelles effectué par Comodule, n’hésitez pas à nous contacter via .

Nous examinerons et évaluerons votre plainte et, au besoin, nous pourrons vous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.

Nous nous efforçons de traiter toute plainte ou objection dans les 10 (dix) jours ouvrables. S’il n’est pas possible de prendre une décision dans le délai imparti, nous vous informerons des motifs du retard et du délai (ne dépassant pas 6 mois à compter de la réception) au terme duquel la décision devrait être fournie.

À tout moment avant, pendant ou après la procédure de plainte décrite ci-dessus, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Inspection estonienne de la protection des données, située à Tallinn, 39 rue Tatari, 10134 ou en ligne sur www.aki.ee.

Liens vers d’autres sites Web, etc.

Les sites Web et l’application Comodule peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers exploités par des fournisseurs qui ne sont pas associés à nous. Après avoir cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le stockage ou le traitement des données personnelles transmises à des tiers lorsque vous cliquez sur le lien (comme l’adresse IP ou l’URL de la page qui contient le lien), car nous n’avons naturellement aucun contrôle sur le comportement des tiers. Par conséquent, Comodule ne peut assumer aucune responsabilité pour le traitement de ces données personnelles par des tiers.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à l’avenir en raison de changements dans la législation en vigueur, les Conditions générales des services de Comodule ou dans les processus de Comodule. Nous vous informerons de ces modifications.

Délégué à la protection des données de Comodule

Le délégué à la protection des données (DPD) de Comodule contrôlera la conformité interne et veillera à ce que l’entreprise traite les données personnelles conformément au RGPD et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Comodule via dpo@comodule.com.

Coordonnées générales

Si vous avez une demande ou une question concernant le traitement de vos données personnelles ou la présente Politique de confidentialité en général, veuillez contacter notre service client via .